Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom du site : BoîtierEthanol.com
URL : https://boitierethanol.com

Raison sociale : [NOM DE L’ENTREPRISE — À COMPLÉTER]
Forme juridique : [SAS / SARL / EURL / Entreprise Individuelle / Micro-entrepreneur — À COMPLÉTER]
Capital social : [MONTANT EN € — si applicable, sinon supprimer cette ligne]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE — N°, rue, code postal, ville — À COMPLÉTER]
Numéro SIRET : [14 CHIFFRES — À COMPLÉTER]
RCS : [VILLE DU RCS + N° — À COMPLÉTER, ou « Sans objet » pour micro-entrepreneur]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR [XX XXXXXXXXX — À COMPLÉTER]
Code APE/NAF : [À COMPLÉTER]

Téléphone : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@boitierethanol.com [ou autre — À COMPLÉTER]

Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM DU DIRIGEANT — À COMPLÉTER]

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site BoîtierEthanol.com (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, bases de données, structure du site, etc.) sont la propriété exclusive de [NOM DE L’ENTREPRISE — À COMPLÉTER] ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de [NOM DE L’ENTREPRISE — À COMPLÉTER].

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque « BoîtierEthanol.com » ainsi que son logo sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

5. Données personnelles

Le site BoîtierEthanol.com collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement : [NOM DE L’ENTREPRISE — À COMPLÉTER]

Finalités du traitement :

• Gestion des commandes et de la relation client
• Traitement des paiements
• Expédition des produits
• Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
• Statistiques de fréquentation du site
• Respect des obligations légales et comptables

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au minimum pendant les durées légales de conservation (10 ans pour les pièces comptables).

Destinataires des données :

• Services internes de [NOM DE L’ENTREPRISE — À COMPLÉTER]
• Prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, transporteurs)
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [À COMPLÉTER — ex. rgpd@boitierethanol.com]

Pour plus d’informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation et à l’article L. 612-1 du même code, et en cas de litige entre un consommateur et [NOM DE L’ENTREPRISE — À COMPLÉTER], le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[NOM DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER]
[ADRESSE]
Site internet : [URL DU MÉDIATEUR]
E-mail : [E-MAIL DU MÉDIATEUR]

⚠️ Important : l’adhésion à un médiateur de la consommation est obligatoire pour tout e-commerçant B2C en France. Options courantes : CNPM Médiation Consommation, Médiateur du e-commerce de la FEVAD, Médicys. Compte ~30 à 80 €/an selon le médiateur.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour tout différend avec un consommateur résidant dans l’Union européenne, les règles de compétence et de droit applicable sont celles définies par le Règlement (UE) n°1215/2012 et le Règlement (CE) n°593/2008 dit « Rome I ».