Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site BoîtierEthanol.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Nom du site : BoîtierEthanol.com
URL : https://boitierethanol.com

Raison sociale : ALTEO SAS
Directeur de la publication : M. Titouan VINCENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 13 rue Denis Papin, 56890 Plescop
Numéro SIRET : [14 CHIFFRES — À COMPLÉTER]
RCS : [VILLE DU RCS + N° — À COMPLÉTER, ou « Sans objet » pour micro-entrepreneur]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR [XX XXXXXXXXX — À COMPLÉTER]
Code APE/NAF : [À COMPLÉTER]

2. Hébergeur du site

Le site BoîtierEthanol.com est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
Les Acacias
Genève – Suisse
Page de contact d’Infomaniak

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site BoîtierEthanol.com (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, bases de données, structure du site, etc.) sont la propriété exclusive de ALTEO SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de ALTEO SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque « BoîtierEthanol.com » ainsi que son logo sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

4. Liens hypertextes

Le site BoîtierEthanol.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. ALTEO SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à la collecte et au traitement de données personnelles qui pourraient y être effectués, ou à tout autre élément en lien avec leur fonctionnement.

La création de liens hypertextes vers le site BoîtierEthanol.com est soumise à l’accord préalable écrit du Directeur de la publication.

5. Données personnelles

Le site BoîtierEthanol.com collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement : ALTEO SAS

Finalités du traitement :

• Gestion des commandes et de la relation client
• Traitement des paiements
• Expédition des produits
• Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
• Statistiques de fréquentation du site
• Respect des obligations légales et comptables

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au minimum pendant les durées légales de conservation (10 ans pour les pièces comptables).

Destinataires des données :

• Services internes de ALTEO SAS
• Prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, transporteurs)
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le bouton ci-dessous.

Pour plus d’informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le site BoîtierEthanol.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, et améliorer l’expérience utilisateur. Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation.

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• Cookies de mesure d’audience (statistiques anonymisées)
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• Cookies marketing (publicité ciblée, partage sur réseaux sociaux) — soumis à votre consentement explicite

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation et à l’article L. 612-1 du même code, et en cas de litige entre un consommateur et [NOM DE L’ENTREPRISE — À COMPLÉTER], le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Société Médiation Professionnelle SMP

Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez

www.mediateur-consommation-smp.fr

saisine@mediateur-consommation-smp.fr

8. Responsabilité

ALTEO SAS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, ALTEO SAS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, ALTEO SAS décline toute responsabilité :

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• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
• et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences

Concernant les kits de conversion E85 : les produits commercialisés sur le site BoîtierEthanol.com sont certifiés CE et RoHS mais ne sont pas homologués pour un usage sur la voie publique en France. Ils sont destinés exclusivement à un usage hors voie publique (circuits fermés, voies privées, usage agricole, etc.). Ils ne permettent pas la mise à jour de la carte grise. L’utilisateur reste seul responsable de leur installation et de leur usage. ALTEO SAS ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non conforme à cette destination.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour tout différend avec un consommateur résidant dans l’Union européenne, les règles de compétence et de droit applicable sont celles définies par le Règlement (UE) n°1215/2012 et le Règlement (CE) n°593/2008 dit « Rome I ».

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site BoîtierEthanol.com, vous pouvez nous contacter via la page dédiée en cliquant sur le bouton ci-dessous.